Les services de proximité
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Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Auteur | 2020Réseau visant à faciliter l’accès des citoyens à un panier de services publics, en particulier dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les usagers devraient trouver, en un lieu unique, des outils numériq[...]
Site Web
Autorité constitutionnelle indépendante, elle est chargé de lutter contre les discriminations dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services, sur la base de 19 critères prohibés par la loi, dont celu[...]
Texte juridique
Service-public.fr, Auteur | Service-Public.frL'aide juridictionnelle permet de bénéficier d'une prise en charge, totale ou partielle, par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, etc.) ; si la personne a de faibles ressources. L'aide peut être demandée avant ou après q[...]
Site Web
Les Centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) informent, orientent et accompagnent le public, en priorité les femmes, dans les domaines de l’accès au droit ; de la lutte contre les violences sexistes ; du soutien à[...]
Site Web
Service-public.fr, AuteurPour rechercher un service public, une administration, un contact ; le site officiel de l'administration française met en ligne un annuaire contenant des contacts utiles (Assurance maladie, défenseur des droits, violences Femmes Info ...), les n[...]
Site Web
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle du contra[...]
Texte juridique
Le code du travail est en ligne depuis 2020. Le moteur de recherche permet de faire une recherche par mots clés ou bien par thématiques. La rédaction des contenus est simplifié afin d'être accessible en compréhension pour tout public.Guide
Service-public.fr, Auteur | Service-Public.frIl est possible de consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par différents organismes et institutions. Par ailleurs, certains contrats d'assurance prévoient les conseils gratuits d'un avocat. Une fiche informative sur S[...]Site Web
Commission d'accès aux documents administratifs : CADA (France), Auteur | Paris : Gaya la nouvelle agenceLa Commission d’accès aux documents administratifs a été créée en 1978 pour assurer la bonne application du droit d’accès. Toute personne qui se voit refuser l’accès à un document administratif ou n’obtient pas de réponse dans un délai d’un mo[...]Site Web
Service-public.fr, AuteurLe site officiel de l'administration française met en ligne les fiches pratiques les plus consultées sur les thématiques : papiers - citoyenneté, famille, social - santé, travail, logement, transports, argent, justice, étranger et loisirs afin d[...]
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Cette rubrique informe sur l'accueil et les accompagnements spécifiques dans l'enseignement supérieur, les violences et discrimination, les droits des étudiants. Elle présente également des ressources (applications et tutoriels) pour les accompa[...]
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Des consultations gratuites d'un avocat sont organisées par l'Ordre des avocats au Barreau de Lyon au palais de Justice. Elles ont pour objectifs d'aider les personnes à connaître leurs droits et les moyens de les faire valoir, d'informer sur le[...]
Guide
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, Auteur | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi en Auvergne-Rhône-Alpes : DIRECCTE Auvergne-Rhône-AlpesDepuis le 1er août 2016, les défenseurs syndicaux interviennent au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en m[...]
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Ensemble en France, avec son MOOC, son blog, son guide est un espace de ressources complet en ligne (site et mobile) sur la société française à destination d’un public spécifique de migrants. Il fournit des réponses à leurs interrogations interc[...]Site Web
L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de leurs études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et[...]
