Mentions légales
Le CARIF OREF Auvergne Rhône Alpes ne peut être tenu responsable des difficultés de connexion au réseau Internet ou de visualisation des pages du site. L'internaute reconnaît, en particulier, être informé des différences d'interprétation des pages Internet par les différents logiciels de navigation présents sur le marché.
Édition/Conception
Éditeur du site :
Via Compétences, CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes-
Hôtel de région- 59 Bd Léon Jouhaux- CS90706- 63050 Clermont-Ferrand
Tel 04 26 73 51 77
Mail : contact@via-competences.fr
Numéro SIRET 130 023 328 000 37
Via Compétences, CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes-
Hôtel de région- 59 Bd Léon Jouhaux- CS90706- 63050 Clermont-Ferrand
Tel 04 26 73 51 77
Mail : contact@via-competences.fr
Numéro SIRET 130 023 328 000 37
Propriétaire sur site : Via Compétences, CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes
Responsable publication : Christelle MASSON
Animation éditoriale, édition, gestion et mise à jour : Via Compétences, CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes
Délégué à la protection des données : données.personnelles@via-competences.fr
Hébergeur : PMB services-ZI de Mont sur Loir – 72500 Montval-sur-Loir- https://www.sigb.net/
Politique générale
Objet :
Le présent site a pour objectif de diffuser des références documentaires et des flux de veille sur l'orientation, la formation et l'emploi
Mise en garde générale :
Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail.
Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail.
Propriété intellectuelle :
Le site web https://via-competences.centredoc.org est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini à l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle et au titre des dispositions relatives aux bases de données définies aux articles L.341-1 et suivants du même code. Via Compétences, le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments qui composent le site. A l’exception des dispositions prévues à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Via Compétences constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335.3 du même code.
Ergonomie :
Ce site développé en responsive design est compatible avec tous vos appareils (ordinateur de bureau, tablette, smartphone).
Pour utiliser le site dans les meilleures conditions, nous vous recommandons d'utiliser un navigateur récent.
Règles d’utilisation :
L’utilisation du site https://via-competences.centredoc.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Les contenus (textes, cours, photos, vidéos, etc.) diffusés sur ce site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.
Limitations contractuelles sur les données techniques :
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Via Compétences, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site web https://via-competences.centredoc.org est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini à l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle et au titre des dispositions relatives aux bases de données définies aux articles L.341-1 et suivants du même code. Via Compétences, le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments qui composent le site. A l’exception des dispositions prévues à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Via Compétences constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335.3 du même code.
Ergonomie :
Ce site développé en responsive design est compatible avec tous vos appareils (ordinateur de bureau, tablette, smartphone).
Pour utiliser le site dans les meilleures conditions, nous vous recommandons d'utiliser un navigateur récent.
Règles d’utilisation :
L’utilisation du site https://via-competences.centredoc.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Les contenus (textes, cours, photos, vidéos, etc.) diffusés sur ce site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.
Limitations contractuelles sur les données techniques :
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Via Compétences, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site https://via-competences.centredoc.org est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Via Compétences ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://via-competences.centredoc.org et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inapproprié soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Via Compétences ne pourra être tenu responsable des difficultés d’utilisation du site lié à un matériel ancien ou dont le navigateur n’a pas été mis à jour.
Limitation de responsabilité quant aux contenus :
Via Compétences agit en tant qu’éditeur du site. Via Compétences s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Via Compétences ne garantit toutefois ni l’exhaustivité, ni la mise à jour pour les informations présentes sur le site https://via-competences.centredoc.org. S'agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal officiel fait foi.
Via Compétences ne pourra être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://via-competences.centredoc.org.
Responsabilité des utilisateurs :
L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge. Vous êtes donc responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de son accès à internet. L’usage des contenus mis à disposition sur le site relève de votre seule responsabilité. Les faits ou les actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas e virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Via Compétences ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://via-competences.centredoc.org et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inapproprié soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Via Compétences ne pourra être tenu responsable des difficultés d’utilisation du site lié à un matériel ancien ou dont le navigateur n’a pas été mis à jour.
Limitation de responsabilité quant aux contenus :
Via Compétences agit en tant qu’éditeur du site. Via Compétences s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Via Compétences ne garantit toutefois ni l’exhaustivité, ni la mise à jour pour les informations présentes sur le site https://via-competences.centredoc.org. S'agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal officiel fait foi.
Via Compétences ne pourra être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://via-competences.centredoc.org.
Responsabilité des utilisateurs :
L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge. Vous êtes donc responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de son accès à internet. L’usage des contenus mis à disposition sur le site relève de votre seule responsabilité. Les faits ou les actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas e virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Liens
Établissement de liens vers le site https://via-competences.centredoc.org
Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers sa plateforme site https://via-competences.centredoc.org pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Dans tous les cas, le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
Liens vers des sites tiers depuis le site www https://via-competences.centredoc.org
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de la plateforme https://via-competences.centredoc.org en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles, et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité du CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes quant à leur contenu, aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés
Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers sa plateforme site https://via-competences.centredoc.org pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Dans tous les cas, le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
Liens vers des sites tiers depuis le site www https://via-competences.centredoc.org
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de la plateforme https://via-competences.centredoc.org en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles, et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité du CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes quant à leur contenu, aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés
Litiges
L’utilisation de https://via-competences.centredoc.org est soumise au droit français. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige relatif aux conditions d’utilisation de https://via-competences.centredoc.org, les parties tenteront de régler le litige à l’amiable. A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’acceptation, l’exécution ou l’interprétation des présentes relèvera de la compétence des juridictions françaises.
L’utilisation de https://via-competences.centredoc.org est soumise au droit français. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige relatif aux conditions d’utilisation de https://via-competences.centredoc.org, les parties tenteront de régler le litige à l’amiable. A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’acceptation, l’exécution ou l’interprétation des présentes relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Politique de confidentialité
Gestion des données personnelles et politique de confidentialité
Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes agit en tant que responsable de traitement et s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.via-competences.fr et les applicatifs web de cette plateforme soient conformes au règlement général sur la protection des données (loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, décret n°2019-536 du 29 mai 2019) et à la loi Informatique et Libertés loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés)
Politique générale de protection des données
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://via-competences.centredoc.org sont traitées selon des protocoles sécurisés, hébergées chez un prestataire se conformant aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Ces données permettent à Via Compétences de gérer les demandes de contact et de proposer divers services via les applicatifs du site.
Via Compétences vous invite à consulter sa politique générale en matière de protection des données sur la page https://www.via-competences.fr/pied-de-page-bis/politique-de-confidentialite/.
Finalités de la collecte et du traitement, durée de conservation
Sur le site web https://via-competences.centredoc.org/ le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes collecte les données à caractère personnel que l’utilisateur est susceptible de communiquer, au cours des opérations suivantes :
- Lorsqu’il consent à recevoir des newsletters et autres informations sur les actualités nationales et régionales emploi-formation ;
- Lorsqu’il crée un compte utilisateur ;
- Lorsqu’il souhaite emprunter des documents au Centre de Veille et de ressources ;
- Lorsqu’il souhaite entrer en contact avec le Centre de veille et de ressources pour poser des questions ou formuler des demandes.
Pour chacune des opérations listées ci-dessus :
- Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes vous fournit à tout moment la possibilité de vous désabonner d’un service ou supprimer votre compte ;
- Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel de façon loyale et licite. La finalité des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne ;
- Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes conserve vos données pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Ces délais de conservation seront au plus de 2 ans après votre dernière connexion ou utilisation d’un service.
Type de données collectées
Le CARIF OREF Auvergne Rhône Alpes veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.
Les données recueillies résultent de leur communication volontaire lors de l’inscription aux différents services proposés. Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque ou tout autre moyen. Les adresses email recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information et services demandés.
Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
Les données recueillies résultent de leur communication volontaire lors de l’inscription aux différents services proposés. Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque ou tout autre moyen. Les adresses email recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information et services demandés.
Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
- Votre identité : prénom, nom, civilité, structure ;
- Vos coordonnées : email, et en cas de prêt, adresse postale, numéro de téléphone ;
- Vos identifiants (en cas de création d’un compte) : identifiant, mot de passe ;
- Vos informations techniques et de navigation sur nos sites ;
- Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos sites, services et des contrats que nous sommes susceptibles d’avoir conclus avec vous.
Destinataires et diffusion des données collectées
Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable. Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes peut notamment confier vos données à caractère personnel à ses prestataires de services, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de routage, de gestion de bases de données, d’enquêtes). Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction du CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes.
Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers. En particulier, nous ne commercialisons aucun fichier d'adresses ou d'email.
Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers. En particulier, nous ne commercialisons aucun fichier d'adresses ou d'email.
Sécurité
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://via-competences.centredoc.org/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Exercice de vos droits
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez consulter ces droits sur https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute demande d’information relative à cette Politique de protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à effectuer votre demande par mail au DPO de Via Compétences par mail : donnees.personnelles@via-competences.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Pour exercer ces droits ou pour toute demande d’information relative à cette Politique de protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à effectuer votre demande par mail au DPO de Via Compétences par mail : donnees.personnelles@via-competences.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
